Section 3 : Des engagements de celui qui prête à usage - Code civil
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Dernière mise à jour 14/08/2020
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Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre X : Du prêt
Chapitre Ier : Du prêt à usage, ou commodat
Section 3 : Des engagements de celui qui prête à usage
Le code
civil
Section 3 : Des engagements de celui qui prête à usage
1888 - 1891
Article 1888
1888
Article 1889
1889
Article 1890
1890
Article 1891
1891
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