Le code civil

Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général

Article 1 1

Article 2 2

Article 3 3

Article 4 4

Article 5 5

Article 6 6

Article 6.1 6.1

Livre Ier : Des personnes consultation gratuite

Titre Ier : Des droits civils 7 - 15

Titre Ier bis : De la nationalité française 17 - 33.2

Titre II : Des actes de l'état civil 34 - 101

Titre III : Du domicile 102 - 111

Titre IV : Des absents 112 - 132

Titre V : Du mariage 143 - 227

Titre VI : Du divorce 229 - 309

Titre VII : De la filiation 310 - 310

Titre VIII : De la filiation adoptive 343 - 370.5

Titre IX : De l'autorité parentale 371 - 387

Titre X : De la minorité et de l'émancipation 388 - 413.8

Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi 414 - 495.9

Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle 496 - 515

Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage 515.1 - 515.8

Titre : XIV : Des mesures de protection des victimes de violences 515.9 - 515.13

Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété consultation gratuite

Titre Ier : De la distinction des biens 516 - 516

Titre II : De la propriété 544 - 546

Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation 578 - 636

Titre IV : Des servitudes ou services fonciers 637 - 639

Titre V : De la publicité foncière 710.1 - 710.1

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété consultation gratuite

Dispositions générales 711 - 717

Titre Ier : Des successions 720 - 892

Titre II : Des libéralités 893 - 1099.1

Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général 1101 - 1369.11

Titre IV : Des engagements qui se forment sans convention 1370 - 1370

Titre IV bis : De la responsabilité du fait des produits défectueux 1386.1 - 1386.18

Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux 1387 - 1581

Titre VI : De la vente 1582 - 1701

Titre VII : De l'échange 1702 - 1707

Titre VIII : Du contrat de louage 1708 - 1831

Titre VIII bis : Du contrat de promotion immobilière 1831.1 - 1831.5

Titre IX : De la société 1832 - 1873

Titre IX bis : Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis 1873.1 - 1873.1

Titre X : Du prêt 1874 - 1874

Titre XI : Du dépôt et du séquestre 1915 - 1963

Titre XII : Des contrats aléatoires. 1964 - 1964

Titre XIII : Du mandat 1984 - 2010

Titre XIV : De la fiducie 2011 - 2030

Titre XV : Des transactions 2044 - 2058

Titre XVI : Du compromis 2059 - 2061

Titre XVII : De la convention de procédure participative 2062 - 2068

Titre XX : De la prescription extinctive 2219 - 2254

Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitive 2255 - 2279

Livre IV : Des sûretés consultation gratuite

Article 2284 2284

Article 2285 2285

Article 2286 2286

Article 2287 2287

Titre Ier : Des sûretés personnelles 2287.1 - 2287.1

Titre II : Des sûretés réelles 2323 - 2373

Livre V : Dispositions applicables à Mayotte consultation gratuite

Article 2489 2489

Article 2490 2490

Titre préliminaire : Dispositions relatives au titre préliminaire 2491 - 2491

Titre Ier : Dispositions relatives au livre Ier 2492 - 2499.5

Titre II : Dispositions relatives au livre II 2500 - 2502

Titre III : Dispositions relatives au livre III 2503 - 2508

Titre IV : Dispositions relatives à l'immatriculation des immeubles et aux droits sur les immeubles. 2509 - 2509