Section 1 : De la nature du prêt à usage - Code civil
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Dernière mise à jour 14/08/2020
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Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre X : Du prêt
Chapitre Ier : Du prêt à usage, ou commodat
Section 1 : De la nature du prêt à usage
Le code
civil
Section 1 : De la nature du prêt à usage
1875 - 1879
Article 1875
1875
Article 1876
1876
Article 1877
1877
Article 1878
1878
Article 1879
1879
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