Section 3 : L'obligation plurale - Code civil
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Dernière mise à jour 01/10/2020
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Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre IV : Des engagements qui se forment sans convention
Titre IV : Du régime général des obligations
Chapitre Ier : Des quasi-contrats
Chapitre Ier : Les modalités de l'obligation
Section 3 : L'obligation plurale
Le code
civil
Section 3 : L'obligation plurale
1306 - 1309
Sous-section 1 : La pluralité d'objets
1306 - 1308
Paragraphe 1 : L'obligation cumulative
1306
Paragraphe 2 : L'obligation alternative
1307 - 1307.5
Article 1307
1307
Article 1307.1
1307-1
Article 1307.2
1307-2
Article 1307.3
1307-3
Article 1307.4
1307-4
Article 1307.5
1307-5
Paragraphe 3 : L'obligation facultative
1308
Sous-section 2 : La pluralité de sujets
1309
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