Section 4 : Du retrait total ou partiel de l'autorité parentale - Code civil
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Dernière mise à jour 06/03/2021
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Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre IX : De l'autorité parentale
Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
Section 4 : Du retrait total ou partiel de l'autorité parentale
Le code
civil
Section 4 : Du retrait total ou partiel de l'autorité parentale
378 - 381
Article 378
378
Article 378.1
378-1
Article 379
379
Article 379.1
379-1
Article 380
380
Article 381
381
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