Section 3 : La novation - Code civil
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Dernière mise à jour 23/02/2019
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Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre IV : Des engagements qui se forment sans convention
Titre IV : Du régime général des obligations
Chapitre II : Les opérations sur obligations
Section 3 : La novation
Le code
civil
Section 3 : La novation
1329 - 1335
Article 1329
1329
Article 1330
1330
Article 1331
1331
Article 1332
1332
Article 1333
1333
Article 1334
1334
Article 1335
1335
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