Section 2 : La cession de dette - Code civil
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Dernière mise à jour 24/02/2019
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Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre IV : Des engagements qui se forment sans convention
Titre IV : Du régime général des obligations
Chapitre II : Les opérations sur obligations
Section 2 : La cession de dette
Le code
civil
Section 2 : La cession de dette
1327 - 1328.1
Article 1327
1327
Article 1327.1
1327-1
Article 1327.2
1327-2
Article 1328
1328
Article 1328.1
1328-1
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