Paragraphe 1 : Des opérations préliminaires à la réduction - Code civil
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Dernière mise à jour 26/05/2022
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Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre II : Des libéralités
Chapitre III : De la réserve héréditaire, de la quotité disponible et de la réduction
Section 2 : De la réduction des libéralités excessives
Paragraphe 1 : Des opérations préliminaires à la réduction
Le code
civil
Paragraphe 1 : Des opérations préliminaires à la réduction
918 - 920
Article 918
918
Article 919
919
Article 919.1
919-1
Article 919.2
919-2
Article 920
920
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