Section 1 : De l'administration légale - Code civil
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Dernière mise à jour 02/03/2021
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Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre IX : De l'autorité parentale
Chapitre II : De l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant
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Section 1 : De l'administration légale
Le code
civil
Section 1 : De l'administration légale
382 - 386
Article 382
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Article 382.1
382-1
Article 383
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Article 384
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Article 385
385
Article 386
386
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